éditeur et président de la Chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF) et de la Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

2. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de l'édition musicale

représentant de la Société des éditeurs et auteurs de musique

membres du comité d'experts devant délivrer les agréments provisoires et définitifs dans le cadre du crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales

au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant-colonel

Les chefs d'escadron

pour l'année 2022 les officiers

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Pour le grade de lieutenant-colonel

Les chefs d'escadron

chef d'escadron ; 22 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

commissaire en chef de 1re classe. 29 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

éditeur et président de la chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF) et de la société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

2. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de l'édition musicale

sergent, brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »

la médaille de la sécurité intérieure

III. - Échelon bronze

sergent, brigade de sapeurs-pompiers de Paris

une médaille de la sécurité intérieure

Échelon bronze

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 300,00 € POUR L'ANNÉE 2017

dans l'armée active

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires des armées

Au grade de commissaire en chef de 1re classe

Les commissaires en chef de 2e classe

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de chef d'escadron

Les capitaines

pour l'année 2017 les officiers

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires des armées

Pour le grade de commissaire en chef de 1re classe

Les commissaires en chef de 2e classe

pour l'année 2017 les officiers

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Pour le grade de chef d'escadron

Les capitaines

dans son corps d'origine et radié des cadres

commissaire en chef de 2e classe, chef du bureau synthèse performance du CESGA

comme auditrices et auditeurs de la 203e session en région (promotion Gustave Eiffel) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 11 janvier au

commissaire en chef de 2e classe, chef de bureau

pour participer à la 203 session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants

a) Candidates et candidats retenus

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012

dans le corps des commissaires des armées avec leur grade et leur ancienneté de grade

Pour chacun des grades du corps des commissaires des armées, l'ordre de prise de rang à la date du

est fixé

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Au grade de commissaire en chef de 2e classe

Commissaire en chef de 2e classe

directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi (Emirats arabes unis)

Commissaire en chef de 2e classe

directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi

au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'Economat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger

A. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)

commissaire lieutenant-colonel ; 21 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi

(Emirats arabes unis)

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi

au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger

A. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi

au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics

A. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)

Commissaire lieutenant colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Abu Dhabi

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abu Dhabi (Emirats arabes unis)

Commissaire lieutenant colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi

au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics

A. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi (Emirats arabes unis)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

S. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

V. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo

membres de la Commission nationale de prévention des nuisances

–

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine aéronautique

sur proposition de l'Union des aéroports français

second suppléant

directeur de cabinet d'une mairie. Chevalier du 24 juin 1986

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

directeur des aires aéronautiques à Aéroports de Paris

membres de la Commission nationale de prévention des nuisances

commissaire contrôleur des assurances

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de sous-lieutenant

COURS DE FORMATION INITIALE DES OFFICIERS DE GENDARMERIE

Les aspirants

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires de l'armée de terre

Au grade de commissaire lieutenant-colonel

Les commissaires commandants

sur la liste principale d'admission

au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon

élèves fonctionnaires appartenant à une administration autre que l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

Admis en deuxième année directe

Candidats français

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 1994

dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ÉCOLE POLYTECHNIQUE

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe

Pour prendre rang le

Les aspirants

commissaires contrôleurs élèves des assurances

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de l'armée de terre

Au grade de commissaire commandant

Les commissaires capitaines

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire principal de police

au titre de l'année 1990

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire principal de police

au titre de l'année 1989

Liste complémentaire

pour l'année 2001 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Commissariat de l'armée de terre

Pour le grade de commissaire commandant

Les commissaires capitaines

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission de 1999

en remplacement d'élèves qui se sont désistés

(Emeric)

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 95-728 du

modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, à l'arrêté du

relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

II. - Sont susceptibles d'être nommés dans l'ordre ci-après élèves français de l'Ecole polytechnique

en remplacement des candidats nommés au paragraphe ci-dessus qui se désisteraient

Filière MP

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 1994

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 1996 les lieutenants de police

Tableau d'avancement

au grade de capitaine de police

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Lemoine, Béatrice Lecomte-Lemoine, Jean-François Lecomte et Olivier Lecomte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

dans l'armée active

Corps des commissaires de l'armée de terre

Au grade de commissaire capitaine

Les commissaires lieutenants

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

commissaire central adjoint, police urbaine de Bourges

membres titulaires des commissions d'examen

mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale

9° Cour d'appel de Bourges

notaires associés

membres de la société Hervé Laudren, Maurice Chedeville, Pierre Lemoine, Richard Lefebvre, Philippe Lefevre, Yvonne Fieret, Sophie Tanguy-Bourlon et Anne-Sophie Trencart-Houbart, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

Amiens (Somme)

option Air, marine, terre

à la suite du concours organisé en 1991 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air

1. Sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre

à la suite des épreuves écrites du concours commun pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1991

classés par ordre alphabétique

aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis

au titre de l'année 1990 les commissaires principaux et les commissaires de police

vice-président

membres du comité d'évaluation et de suivi du musée de la musique de La Villette

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel, musicologique, musical ou muséographique